11 août 2018

Guillaume Berlat, à chaque époque politique son Alexandre

« Un problème général de droit constitutionnel, indique Guillaume Berlat, qui tient à la caporalisation croissante du parlement (Cf. les dispositions envisagées dans le projet de réforme constitutionnelle renvoyée aux calendes grecques) qui fait que la représentation nationale est l’une des plus faibles de l’Union européenne. Et, nous découvrons à la faveur de l’affaire Benalla que l’on prépare une révision constitutionnelle en plein été, dans des hémicycles presque vides, en adoptant des dispositions importantes dans la nuit en... [Lire la suite]
06 août 2017

Cour Pénale Internationale, des modifications au règlement

« Ces propositions de modifications, nous dit le texte, ont été soumises à la session plénière des juges par le comité consultatif chargé de la révision des textes, qui est constitué de trois juges (un provenant de charge division), un représentant du bureau du procureur, un représentant du greffe et un représentant des conseils inscrits sur la liste des conseils auprès de la cour ». Il  faut ajouter qu’en application de l’article 52-3 du statut de Rome, les modifications apportées au règlement de la cour pénale... [Lire la suite]