13 février 2018

Usage abusif des avertisseurs sonores par les véhicules de police

Usage abusif des avertisseurs sonores par les véhicules de police 9e législature Question écrite n° 12763 de M. Franck Sérusclat (Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/11/1990 - page 2514 M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage manifestement abusif des avertisseurs sonores par les véhicules de police. La lutte contre le bruit, notamment en ville, est une préoccupation indispensable au confort quotidien des habitants. Si les avertisseurs sonores répondent à une... [Lire la suite]