24 septembre 2017

Barnabé Binctin, un projet de loi où le temporaire devient permanent

« Peu importe, considère Barnabé Bictin, qu’il vise effectivement, ou non, des entreprises de nature terroriste, ce projet de loi produit un glissement fondamental dans le Droit en se fondant désormais également sur des suspicions ou des prédictions. « C’est un renversement d’un principe essentiel du droit : la preuve. En droit pénal, on juge sur des faits, pas sur des comportements. Avec ce texte, on ouvre grand la porte à une police comportementale », analyse Florian Borg. Les défenseurs du texte feront valoir... [Lire la suite]