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20/04/2019 07:00 CEST | Actualisé il y a 9 heures

Le mal-être démocratique commande d'en finir avec la verticalité du pouvoir

Aller plus loin dans la décentralisation nous permettra de régénérer notre vie publique. Il faut partir des visions citoyennes, des considérations concrètes, aller du bas vers le haut.

Depuis le printemps 2017, la verticalité de l’exercice du pouvoir l’a emporté sur la promesse d’horizontalité. Le sentiment de l’urgence sur celui de la patience et de la construction.

Ce fut faire peu de cas, dans un contexte mondial de régression démocratique, de la crise profonde de la démocratie représentative qui affecte notre pays. Le mouvement des “gilets jaunes”, d’ailleurs, a exprimé tout au long de ses manifestations un anti-parlementarisme déterminé, revendiquant de lui substituer des modes de démocratie directe. Si la démocratie représentative est consubstantielle de la démocratie elle-même, elle s’enrichirait de la mise en œuvre d’interventions citoyennes. Ce mal-être démocratique, qui n’est à l’évidence pas qu’hexagonal, trouve sa source dans un déséquilibre flagrant, celui du modèle institutionnel de la Vème République, clairement “présidentialiste” dès lors qu’il s’exerce sans réel contre-pouvoir dans une France encore et toujours marquée du sceau du jacobinisme. Il y a donc à régénérer par des décisions audacieuses l’organisation de notre vie publique. C’est pourquoi nous militons en faveur d’un élan girondin de grande ampleur. 

Les idées décentralisatrices ont changé la France ces quatre dernières décennies. Mais le processus demeure manifestement inachevé. Pourtant, les défis à relever, au principal ceux de la complexité accrue de la vie sociale consécutivement à la mondialisation, aux transformations écologiques et aux ruptures technologiques, appellent des solutions territorialisées. Les récentes lois Maptam et Notre ont promu de notables avancées, elles n’ont pas pour autant réduit le préjudiciable enchevêtrement des compétences, ni l’illisibilité des financements.

Il faut alors reprendre les chantiers inachevés, et ne pas se contenter de demi-mesures de compromis qui ne font que complexifier les rapports entre les structures politiques ou administratives, entretenir les redondances, alourdir les procédures, et obscurcir au final la visibilité et la lisibilité de la réalité des pouvoirs. 

D’abord, le chantier de l’organisation des territoires et de la simplification des institutions:

- au premier chef, le devenir des départements qui ne font plus sens dans les territoires des métropoles ou des communautés, fortement urbanisées.

- la bonne correspondance des intercommunalités avec les bassins de vie et la nécessaire légitimité politique à leur conférer afin que les populations concernées perçoivent mieux qui fait et ce qui est fait au niveau local: l’élection au suffrage universel des candidats aux responsabilités intercommunales éclaircira, déjà, une situation qui encore aujourd’hui apparaît embrouillée.

- une clarification radicale des compétences pour éviter les emmêlements à l’origine de confusions et d’inefficacité financière, et pour faciliter également une réforme rationnelle des financements. 

Parallèlement, il est indispensable que des politiques nationales volontaires accompagnent ce mouvement de décentralisation:

- une déconcentration renforcée des compétences de l’État assurant une meilleure connexion aux enjeux de la proximité.

- un aménagement prioritaire en faveur des territoires sans interaction avec la puissante métropolisation afin de restaurer un cheminement de cohésion sociale. 

Pour engager ce mouvement, la méthode importera tout autant que les objectifs de fond à atteindre. Elle exigera un débat approfondi dans le pays, un temps long de réflexion collective à partir d’un bilan et des évaluations à tirer des lois mises en pratique, impliquant tous les acteurs de la démocratie, à commencer par nos concitoyens.

La condition pour que le “girondisme” suscite de la confiance, c’est à l’évidence de partir du bas vers le haut, des visions citoyennes, des considérations concrètes, variables forcément selon les territoires et les niveaux institutionnels. Dorénavant, il ne s’agit plus de se demander de quelles attributions l’État pourrait se défaire mais, à l’inverse, de dresser les fonctions qui seraient plus efficacement remplies par les collectivités décentralisées afin que l’État se concentre sur celles, régaliennes et stratégiques, qui ne peuvent être exercées qu’à son seul niveau.

La décentralisation gagnera indiscutablement à être libérée du carcan étatique, réducteur et stérilisant, pour donner sa pleine mesure d’inventivité et de dynamisme, pour créer des synergies, mettre en réseau, développer des coopérations... C’est une démarche de liberté d’organisation et d’expérimentation des collectivités entre elles et même entre différents niveaux de pouvoir qui est ainsi suscitée, une décentralisation à la carte pilotée du terrain dont le principe a été adopté dans la loi Maptam et qu’il convient à présent d’activer. 

Ce changement radical de logique politique s’appliquera, de même, sur le plan des financements. En tout état de cause, il est impératif d’accroître l’autonomie financière des collectivités, aujourd’hui réduite à la portion congrue et d’amener ainsi les élus locaux à prendre leurs responsabilités vis-à-vis des électeurs, en toute transparence. Dans cette perspective la liberté des prélèvements, de leurs assiettes comme de leurs taux, accordée aux collectivités s’avère un mode de financement le plus en adéquation avec une réelle décentralisation fiscale, dès lors que bien évidemment la répartition des impôts et des taxes aura été décidée par la Loi.

Une autre voie est de procéder à l’affectation à leur profit de fractions d’impôts nationaux, complémentairement modulés par les collectivités. Cette méthode assure sans doute des recettes dynamiques et prévisibles mais les bases sont nationales, et les élus locaux n’ont qu’une capacité de détermination marginale. Il va de soi que les dotations budgétaires de l’Etat doivent être réduites à proportion des transferts fiscaux réalisés et que les compensations doivent être établies à l’euro près. Parallèlement les péréquations tant “verticales” qu’ “horizontales” devront être renforcées et le contrôle des Chambres Régionales des Comptes resserré. 

La démarche est ambitieuse, convenons-en: elle implique à coup sûr une réforme constitutionnelle qui ne saurait se soustraire à une procédure référendaire, pour être pleinement légitimée.

Ne perdons pas de vue, tout de même, que l’objectif central de cette révision générale de la décentralisation est de contribuer à revigorer la démocratie, à moderniser le pays en réduisant franchement ses fractures territoriales et sociales. Vaste programme certes mais ô combien nécessaire!

 

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