Les aides de la Pologne au charbon font couler la réforme européenne du marché de l’électricité

Centrales à charbon en Pologne [MINES_ParisTech / Flickr]

Le souhait de la Pologne d’aider les centrales à charbon au-delà de 2030 fait sombrer la tentative de l’UE de réformer son marché de l’électricité.

Après une session d’une longueur inhabituelle, les législateurs européens ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la proposition de réforme du marché de l’électricité de l’UE, qui fait partie du paquet « énergie propre » présenté par la Commission européenne il y a deux ans.

La session, qui a débuté à 18h30 le 5 décembre, s’est terminée à 6h30 le lendemain matin sans accord.

« Après 12h de négociation, le Conseil défend toujours les subventions au charbon jusqu’en 2035. C’est tout simplement inacceptable », a déclaré Florent Marcellesi, l’eurodéputé espagnol faisant partie de la délégation du Parlement européen dans les discussions.

Une nouvelle réunion en trilogue devrait avoir lieu le 18 décembre pour tenter de trouver un accord entre les trois institutions de l’UE : le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission, qui joue le rôle d’arbitre.

Clause d’antériorité

Les négociations ont échoué face à l’insistance de la Pologne pour maintenir les aides d’État aux centrales à charbon via les dénommés « mécanismes de capacité » que les pays doivent mettre en place pour rémunérer les centrales restant en stand-by afin de satisfaire la demande en électricité lors des pics de consommation.

La Commission européenne a proposé d’instaurer une limite d’émissions de CO2 sur ces régimes nationaux. La limite proposée est de 550 g de CO2 par kilowatt heure, un plafond qui exclut de facto les aides d’État pour les centrales à charbon.

La Pologne fait pression pour obtenir une clause d’antériorité pour les décisions sur les aides d’État sur les mécanismes de capacité qui ont déjà été approuvés. Cette clause permet que, lors de l’adoption d’une nouvelle loi, les conditions de l’ancienne puissent s’appliquer pour une période limitée. Pour le pays c’est une question de sécurité juridique pour les entreprises qui ont déjà passé des contrats sous le régime polonais.

La diplomatie climatique polonaise minée par le charbon

Les efforts de la présidence polonaise de la COP24  sont entravés par la politique énergétique pro-charbon de Varsovie. Ce qui hypothèque les négociations de Katowice.

 

 

« Tout le monde est d’accord sur la limite de 550 grammes, mais pas sur la date de son entrée en vigueur », a déclaré Florent Marcellesi en référence à la clause d’antériorité. Selon l’eurodéputé espagnol, c’est celle-ci qui aurait permis de prolonger les aides d’État aux centrales à charbon jusqu’en 2035.

L’effondrement des négociations européennes est un coup de semonce pour les nations du monde entier représentées lors du sommet de l’ONU sur le climat à Katowice, en Pologne.

La Pologne défend une « transition juste » lors de la rencontre onusienne, qui devrait permettre d’adopter un règlement de mise en pratique de l’accord de Paris pour rester « bien en dessous des 2°C. »

L’Union européenne n’a jusqu’à présent pas réussi à proposer un plan de financement convaincant pour « prendre en charge le coût de la transition énergétique pour le secteur polonais de l’électricité », a déclaré Witold de Chevilly, de l’association électrique polonaise PKEE.

Des critiques, tels que le groupe de réflexion polonais Forum Energii, pointent également du doigt Varsovie pour ne pas avoir donné un nom et une vision à la transition énergétique en Pologne.

En Pologne, la transition écologique passe par les centrales à charbon

L’UE offre plus de liberté à la Pologne pour subventionner la transition vers les énergies propres dans le cadre du mécanisme de quotas d’émissions (ETS). Les défenseurs de l’environnement s’alarment d’une décision qui risque de financer les centrales pendant encore plusieurs années.

 

 

Selon une étude réalisée par Eurelectric, l’association européenne de l’industrie de l’électricité, l’élimination progressive du charbon tout en répondant à la demande croissante d’électricité « nécessiterait des investissements de 128 à 148 milliards d’euros dans les seuls actifs de production d’ici à 2045 ». Cela s’ajoute aux 68 à 85 milliards d’euros de permis d’émission de CO2 entre 2020 et 2045, selon les estimations.

« Le chemin vers la neutralité carbone du secteur polonais de l’électricité est par définition plus ambitieux et plus difficile que dans d’autres régions d’Europe », souligne le PKEE.

Évaluation de l’adéquation et prix réglementés

À Bruxelles, les négociateurs n’ont pas non plus réussi à décider qui des autorités de régulation européennes ou nationales devaient décider de la nécessité de mettre en place des mécanismes de capacité en premier lieu.

Ces décisions s’appuient sur une « évaluation de l’adéquation » pour déterminer si la capacité de production d’électricité disponible est suffisante pour répondre à la demande, y compris pendant les heures de pointe en hiver.

Ces évaluations d’adéquation sont actuellement effectuées par les gestionnaires de réseau de transport au niveau de l’UE et au niveau national, mais en cas de conflit, reste à savoir lequel des deux devrait prévaloir. Une proposition visant à donner le dernier mot à l’autorité de régulation de l’UE, l’ACER, n’a pas réussi à faire consensus.

Un autre sujet brulant lors des discussions européennes concernait les prix réglementés de l’énergie. Selon Florent Marcellesi, « quelques ouvertures » ont été faites sur ce front, mais les discussions n’ont pas été concluantes. Les pourparlers se sont concentrés sur l’adoption d’une date d’élimination finale tout en maintenant des tarifs réglementés pour les ménages vulnérables en situation de pauvreté énergétique.

« Nous devrons revenir sur ce point le 18 décembre », a-t-il conclu.