12 octobre 2018 512/10/octobre/201812:53

 

La Ve République, issue, on l’oublie souvent, d’un coup d’état militaire, fête ses 60 ans. Au fil des décennies, elle a changé de modalités et l’hyperprésidentialisme insufflé par de Gaulle n’a fait que croître, y compris depuis la présidence Macron. Alors, à quand la VIe ?

Elle a 60 ans, toutes ses dents, et s’en est même rajouté quelques-unes au fil du temps. La Ve République est née le 4 octobre 1958, de la promulgation de la Constitution adoptée par référendum, une semaine plus tôt. Comme on oublie la douleur d’un accouchement, le fait qu’on doive la naissance de notre régime actuel à un coup d’État militaire est aujourd’hui largement occulté. « À bas la dictature militaire ! » écrivait pourtant « l’Humanité » sur sa une en mai 1958, quand de Gaulle parvient à revenir au pouvoir.

 

« Homme fort »

« En réalité, la Constitution de 2018 n’a plus grand-chose à voir avec celle de 1958 », explique Dominique Rousseau, constitutionnaliste. « À l’époque, le collège électoral est restreint à 80 000 personnes ; le mandat présidentiel est de sept ans ; la France est un État unitaire, aujourd’hui décentralisé ; la Ve est basée sur la souveraineté nationale, alors qu’une partie de nos décisions sont désormais soumises à l’Union européenne, comme l’indique notre Constitution actuelle, etc. » Pourtant, l’esprit de la Ve République – avec en surplomb la silhouette du général de Gaulle comme « homme fort » du régime –, lui, n’a pas bougé. Emmanuel Macron lui-même, pendant sa campagne, disait vouloir la « renforcer », ce qu’il s’apprête à faire avec « sa » réforme constitutionnelle, réduisant le nombre de parlementaires. Début septembre, lors du discours sur le plan pauvreté, l’Élysée a dévoilé son nouveau logo. Aux armoiries de la présidence, l’actuel locataire de l’Élysée a fait rajouter une discrète croix de Lorraine, signe d’une volonté d’inscrire son quinquennat dans les pas du général.

 

Rôle ambigu du premier ministre

Quelles que furent les 22 réformes constitutionnelles, ce que Dominique Rousseau appelle « l’équivoque constitutionnelle » a demeuré. « La dyarchie maintenue entre premier ministre et président n’existe nulle part ailleurs », constate le juriste. « La Constitution dit que c’est le gouvernement qui décide ; or, dans les faits, c’est le président. De ce point de vue, la Constitution n’a jamais été appliquée. » En 1969, Jacques Chaban-Delmas tente d’affirmer ses prérogatives constitutionnelles et « oublie » de faire lire son discours d’investiture sur la « nouvelle société » au président Pompidou. Comme pour reprendre la main, dans le quinquennat suivant, Valéry Giscard d’Estaing annoncera lui-même la composition de son gouvernement à la télévision. Si l’ambiguïté constitutionnelle perdure, « l’épisode Chaban » est désormais inimaginable. Certes, Sarkozy n’a pas réussi en 2010 à se séparer de son premier ministre, François Fillon, mais le bâton est tout de même tombé du côté de l’Élysée, qui a désormais plus que le dernier mot. « Emmanuel Macron est mon patron », dit aujourd’hui le premier ministre, le 27 septembre, sur le plateau de France 2.

En réalité, toutes les évolutions vont dans le sens du présidentialisme. En 1958, le positionnement vis-à-vis de la Ve ajoutait une frontière entre droite et gauche. C’était le temps du « Coup d’État permanent », publié par François Mitterrand en 1964 pour dénoncer le caractère antidémocratique des institutions. Sur ce sujet comme sur d’autres, la frontière a disparu. En se coulant dans les habits du monarque républicain, mieux que Pompidou et Giscard, François Mitterrand a légitimé les institutions, qui ne furent guère plus contestées que par le Parti communiste. En 2000, Lionel Jospin ira plus loin que son mentor en faisant voter le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, consacrant la présidentielle comme le seul moment vraiment important de la vie démocratique du pays. La succession présidentielle/législatives devient systématique et assure une large majorité (entre 60 et 70 % des sièges depuis 2002) au président. Calendrier et mode de scrutin verrouillent ainsi le présidentialisme. « Le scrutin majoritaire à deux tours (lors des législatives) conduit à ce que les différents courants politiques soient très mal représentés à l’Assemblée nationale. Les citoyens ne se reconnaissent pas dans cette Assemblée », constate Dominique Rousseau.

Cette malformation démocratique est de plus en plus insupportable. En 2017, l’idée d’une VIe République était l’un des piliers de la candidature Mélenchon, qui a recueilli presque 20 % des voix. Selon le dernier baromètre de la confiance politique du Cevipof, daté de janvier 2018, pas une seule institution ne recueille plus de 50 % de confiance. Les Français sont 47 % à faire confiance au conseil municipal, puis, plus on monte vers le niveau national, plus la confiance s’étiole. Au début de l’année, le président bénéficiait encore d’un certain état de grâce post-présidentielle : il ne rassemblait pourtant que 36 % des Français lui faisant confiance ! Le même taux de Français considère que la démocratie fonctionne bien en France !

 

Confiscation du pouvoir

« Je ne regarde pas les sondages », a déclaré le président lors de son récent voyage aux États-Unis. « J’ai un avantage sur Donald Trump, je n’ai pas d’élections de mi-mandat », a-t-il ajouté. Électoralement, les Français sont en effet prisonniers pendant cinq ans, et l’actuel président compte bien en profiter. « Notre priorité n’est pas de durer, mais de faire », a-t-il répété au « JDD », le 30 septembre. Comprenez : qu’importe ce qu’en pensent les Français, je ferai les réformes exigées par mes mandants. La finance se délecte et les citoyens sont impuissants.

Mettre la Ve République à la retraite exige donc de nouvelles institutions : « La domination des forces de l’argent sur les décisions politiques est immense », constate Pierre Dharréville, député PCF. « Le défi principal, c’est de faire pièce au pouvoir de l’argent, et donc repenser nos institutions à l’aune de ce défi. » La Ve agit comme un verrou pour les politiques libérales, la VIe devra redonner le pouvoir aux citoyens. « Il faut avancer vers une démocratie revivifiée, beaucoup plus délibérative, plus prise en commun et avec un processus d’élaboration beaucoup plus collectif. »

Outre le changement de mode du scrutin vers la proportionnelle, cette irruption citoyenne pourrait se traduire par quelques mesures concrètes. « Nous pourrions inscrire dans la loi l’obligation de réunir les citoyens avant l’arrivée de la loi à l’Assemblée ou encore la possibilité pour des citoyens de proposer une loi », décrit ainsi Dominique Rousseau. Une façon de donner au citoyen plus de pouvoirs face à une figure présidentielle que le constitutionnaliste estime « bien installée jusque dans la tête des Français ». Il faudra pourtant bien s’y attaquer, et « refonder la République autour de l’idée des biens communs », appelle de ses vœux le député communiste Pierre Dharréville. Macron, et sa fausse révolution démocratique, précipitera peut-être l’urgence d’un vrai changement institutionnel et provoquera, à son corps défendant, la mise à la retraite anticipée de la Ve République. À 60 ans il serait temps.

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Published by Section du Parti communiste du Pays de Morlaix - dans POLITIQUE NATIONALE
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