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Troubles de voisinage : bruits de comportement

Vérifié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autres cas ? Troubles de voisinage : bruits d’activités (chantier, discothèque, ...) / Dossier : Troubles de voisinage

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

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