«Des conclusions nuancées, indique Timothée Vilars, qui sont aussi intéressantes que les précautions de langage utilisées : conscients de l'extrême sensibilité du sujet chez les forces de l'ordre, les six rapporteurs mettent en lumière "la situation particulièrement difficile" à laquelle sont confrontés policiers et gendarmes sur place, sans pour autant les blanchir. "L'accumulation des témoignages écrits et oraux, bien que ne pouvant tenir lieu de preuves formelles, conduit à considérer comme plausibles des manquements à la doctrine d'emploi de la force et à la déontologie policière", écrivent les inspecteurs, qui ont rencontré 93 personnes et ont eu des échanges informels avec une centaine de migrants... »

Reprenons la lecture du compte-rendu de Timothée Vilars (Nouvel Observateur)...

Michel Peyret


Migrants à Calais : un rapport officiel reconnaît des abus "plausibles" chez les forces de l’ordre

Migrants à Calais : un rapport officiel reconnaît des abus "plausibles" chez les forces de l’ordreUn policier asperge de gaz lacrymogène un migrant de Calais, le 17 juin 2015. (PHILIPPE HUGUEN/AFP)

Malgré les précautions de langage, le rapport des inspections générales commandé par l'Intérieur reconnaît un usage disproportionné de la force.

Timothée Vilars Publié le 24 octobre 2017 à 11h46

"C'est comme vivre en enfer" : le 25 juillet dernier, un rapport au vitriol de l'ONG Human Rights Watch (HRW) accusait les forces de l'ordre de mauvais traitements à l'encontre des migrants à Calais. Face à la polémique, Emmanuel Macron avait alors demandé "des réponses précises" à son ministre de l'Intérieur Gérard Collomb : elles sont arrivées.

Un rapport officiel d'"évaluation de l'action des forces de l'ordre à Calais et dans le Dunkerquois", commandé à trois inspections générales (IGA, IGPN et IGGN), a rendu ses conclusions lundi 23 octobre.

Des conclusions nuancées qui sont aussi intéressantes que les précautions de langage utilisées : conscients de l'extrême sensibilité du sujet chez les forces de l'ordre, les six rapporteurs mettent en lumière "la situation particulièrement difficile" à laquelle sont confrontés policiers et gendarmes sur place, sans pour autant les blanchir.

L'accumulation des témoignages écrits et oraux, bien que ne pouvant tenir lieu de preuves formelles, conduit à considérer comme plausibles des manquements à la doctrine d'emploi de la force et à la déontologie policière", écrivent les inspecteurs, qui ont rencontré 93 personnes et ont eu des échanges informels avec une centaine de migrants.

Des migrants interceptés par la police en tentant d'accéder au port de Calais
(PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Du gaz lacrymogène en pleine nuit

L'une des principales accusations de HRW, l'utilisation de gaz poivre par les forces de l'ordre, est évacuée comme "hautement improbable" et "sans fondement" : "les aérosols au gaz poivre ne sont pas en dotation dans la police et la gendarmerie", et l'auteur du rapport de Human Rights Watch, Michael Bochenek, a reconnu qu'il avait utilisé le terme "gaz poivre" dans le sens générique qu'il peut prendre en anglais ("pepper spray").

Le 3 août, Michael Bochenek avait publié une tribune dans "l'Obs" intitulée "Gaz lacrymogène ou gaz poivre, un abus est un abus", pour rappeler que ce qui compte n'est pas tant le produit que la manière dont il est utilisé.

"Gaz lacrymogène ou gaz poivre, un abus est un abus"

Le rapport officiel reconnaît ainsi un "usage jugé abusif des gaz lacrymogènes" pour perturber la distribution de repas ou le sommeil de migrants. "De nombreux témoignages relatent deux types d'utilisation manifestement contraires à la doctrine générale d'emploi de la force", relatent les enquêteurs : "l'aspersion à quasi bout portant" et "les aspersions sur les migrants longeant la route ou, plus souvent, en train de dormir".

"Ces aspersions auraient lieu pendant la nuit, entre deux et trois heures du matin, ou entre sept heures et neuf heures du matin à l'occasion des opérations de démantèlement de campements."

"Plusieurs témoignages concordants et de sources diverses semblent confirmer un usage de la force disproportionné, voire injustifié, à l'encontre de migrants et de membres d'organisations humanitaires sur place", concluent les auteurs.

Gérard Collomb défend les policiers

Le rapport souligne notamment les "manquements" suivants :

  • "Faits de violences"

  • "Usage disproportionné des aérosols lacrymogènes"

  • "Destruction d'affaires appartenant aux migrants" (91 tonnes d'objets détruits entre mai et août, en majorité laissés lors des opérations de démantèlement des campements)

  • "Non-respect de l'obligation du port du matricule RIO (référentiel des identités et de l'organisation)"

  • "Des tensions générées par les réactions de la police quand elle est filmée ou photographiée" (les "fiches consignes" des CRS présents à Calais rappellent qu'il ne peut être fait obstacle à la captation d'images du policier par les divers individus présents sur les lieux d'intervention).

Les différentes inspections générales (rapport).

Mais, nuancent l'IGA, l'IGPN et l'IGGN, tout cela ne doit "pas jeter une suspicion sur l'action globale de forces de l'ordre confrontées à une situation particulièrement difficile". 

Dans sa prudence, le rapport n'est pas non plus sans une certaine mauvaise foi. Il rappelle ainsi le nombre "très réduit" des dépôts de plaintes ayant conduit à une saisine de l'IGPN et de l'IGGN : en tout, 11 signalements entre le 1er janvier et le 1er septembre. Un chiffre minime qui s'explique, reconnaissent les enquêteurs, par la "crainte" des migrants "de devoir justifier de leur identité et de leurs conditions de séjour" au commissariat, l'éloignement du tribunal de Boulogne-sur-mer ou encore des freins culturels à "déposer plainte à la police contre la police".

En ce qui concerne les photographies et certificats médicaux de blessures, le rapport indique qu'en "l'absence de preuves certaines, ni même d'indices concordants [...] on ne peut écarter la possibilité qu'elles puissent avoir été provoquées à l'occasion d'affrontements entre migrants, ou entre ceux-ci et des passeurs, ou à l'occasion d'escalades d'obstacles ou, enfin, à l'occasion de tentatives d'intrusion dans des véhicules en mouvement."

Gérard Collomb a immédiatement volé au secours des forces de l'ordre. Dans un communiqué, la Place-Beauvau estime qu'"aucun élément du rapport ne permet d'apporter la preuve des allégations les plus graves formulées par Human Rights Watch". 

Les manquements ne sont pas "établis par des preuves" et ne permettent pas "de mettre en cause, de manière établie et certaine, l'action des forces intervenantes", fait valoir l'Intérieur. Gérard Collomb, qui tient "à renouveler sa confiance aux forces de l'ordre", a cependant demandé "aux préfets et aux directions générales de la police et de la gendarmerie nationales de rappeler de façon systématique, au travers d'une chaîne de commandement unique, les directives et cadres d'intervention des forces de l'ordre, notamment lors des opérations de démantèlement des campements".

T.V.

Timothée Vilars

Timothée Vilars

Journaliste